Connaissez-vous vraiment le crédit documentaire ?

Publié par Malik Dahmoune

October 31, 2019

Connaissez-vous vraiment le crédit documentaire ? Testez vos connaissances !

1. Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire, le donneur d’ordre :

Peut le modifier et le révoquer unilatéralement

Peut le transférer à un autre bénéficiaire

Peut refuser de payer si les marchandises ne sont pas conformes

Ne peut plus le modifier ou le révoquer sans l’accord du bénéficiaire

2. En demandant l'ouverture d'un crédit documentaire, le donneur d'ordre :

Se couvre contre le risque commercial

Disposera des marchandises avant d'effectuer le règlement

Peut refuser de payer si les marchandises ne sont pas conformes

3. Au cas où le bénéficiaire désire faire modifier le crédit documentaire :

Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice

Le bénéficiaire contacte directement la banque émettrice

Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui demandera à la banque émettrice de modifier le crédit documentaire

4. Comment les banques ont l’obligation de vérifier la véracité des informations indiquées dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées ?

En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection

En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit

En mandatant des inspecteurs habilités

En faisant signer une attestation au bénéficiaire

5. Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit documentaire susceptibles d’être intégrées par les parties dans leurs contrats ?

Non.

Oui, les RUGD.

Oui, les RUU

Oui, les ISP.

6. Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite) ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la banque émettrice ?

Aucune

Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment

Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte du donneur d’ordre est débiteur

Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le paiement

7. Quand le droit au paiement du bénéficiaire naît-il et dans quelles circonstances ?

A partir des instructions du donneur d’ordre à sa banque

A partir de l’acceptation des instructions par la banque émettrice

Quand la banque notificatrice reçoit le crédit

Quand le bénéficiaire reçoit la notification du crédit

Le crédit documentaire transférable permet :

au donneur d’ordre de transférer le crédit à plusieurs bénéficiaires

à une banque émettrice de transférer le crédit à plusieurs banques notificatrices

au bénéficiaire du crédit de designer un ou plusieurs bénéficiaires

au second bénéficiaire de transférer le crédit à un 3ème bénéficiaire

9. Les banques examinent les documents communiqués par le bénéficiaire, en fonction :

des pratiques bancaires internationales

des pratiques dans le pays de la banque émettrice

des pratiques préconisées par l’OMC

du montant du crédit

10. Dans un crédit valable aux guichets de la banque notificatrice, l'exportateur doit déposer ses documents à cette banque :

Au plus tard à la date de validité

au plus tard 15 jours après la date d'expédition conformément aux RUU 600

au plus tard 21 jours après la date d'expédition conformément aux RUU 600

11.

Comment régler les litiges liés au crédit documentaire ? en se référant :

à la législation du pays du bénéficiaire

à la législation du pays du donneur d’ordre

à la Chambre de Commerce International

à l’Organisation Mondiale du Commerce

12.

Comment les parties peuvent elles organiser un crédit documentaire lorsqu’elles souhaitent que le paiement soit effectué par anticipation ?

par un crédit « green clause »

par un crédit « red clause »

par un crédit transférable

par un crédit « back to back »

13.

Quelles peuvent être les sûretés (généralement) exigées par la banque émettrice vis-à-vis du donneur d’ordre ?

Caution personnelle

Provisionner le montant de l’opération

Hypothèque sur biens immobiliers

Engagement sur l’honneur

14. Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et notifié ?

le risque bancaire

le risque politique

le risque commercial

le risque commercial et politique

15. Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ?

le risque bancaire

le risque politique

le risque commercial

le risque commercial et politique

16.

Un crédit documentaire peut être réglé :

par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre

par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice ou la banque émettrice

par acceptation d’une lettre de change tirée sur une banque de remboursement

17.

Combien de modes de réalisation d’un crédit documentaire existe-t-il ?

18.

Dans quel cas le bénéficiaire perd-t-il le « bénéfice » de son crédit documentaire ?

Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement

Après dédouanement des marchandises par le donneur d’ordre

Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit

Dès l’annonce de réserves bancaires majeures

19.

Les commissions d’un crédit documentaire sont :

toujours à la charge du donneur d’ordre si rien n’est précisé dans le credoc

toujours à la charge du bénéficiaire si rien n’est précisé dans le credoc

Connaissez-vous vraiment le crédit documentaire ?

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