Les Mentions

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Mentions obligatoires

Quels sont les éléments devant figurer obligatoirement dans l’ouverture d’un crédit documentaire ?

Noms et adresses :

  • Du donneur d’ordre

  • Du bénéficiaire

  • De la banque notificatrice

  • Le cas échéant, de la banque confirmante

  • Ainsi que :

  • Montant du crédit

  • Désignation des marchandises

  • Liste des documents

  • Conditions de vente

  • Validité
mentions obligatoires
 

Les mentions générales

Quels sont les principales informations dans une ouverture de crédit documentaire ?

  • Références du crédit
  • Forme de crédit
  • Montant
  • Validité
  • Bénéficiaire
  • Donneur d’ordre

  • Description des marchandises
  • Liste des documents à fournir
  • Date limite d’expédition
  • Délai de présentation
  • Conditions de vente (Incoterm)
  • Formes de règlement (à vue / à x jours /
    par acceptation / différé / négociation)

  • Expéditions partielles
  • Transbordement
  • Engagement bancaire (confirmé ou non)
  • Banque notificatrice (banque intermédiaire)
  • Frais
  • Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents)